Santé numérique : comprendre le fonctionnement et la réalité du Health Data Hub

Pourquoi parler du Health Data Hub aujourd’hui ?

Chaque jour, nous sommes témoins de la transformation profonde du monde de la santé face au numérique et à la multiplication des données générées par nos systèmes de soins. Prises de sang, hospitalisations, traitements, parcours de vie de santé : tout cela produit une immense quantité d’informations. Dans ce contexte, le Health Data Hub occupe une place centrale dans l’écosystème français des données de santé.

Ce projet soulève de nombreuses questions, dont certaines reviennent régulièrement : à quoi sert ce « hub » ? Quelles informations y sont collectées ? Qui peut y accéder et pourquoi ? Comment le citoyen est-il protégé ? Nous allons ici éclairer ces points avec précision, rigueur et pédagogie.

Qu’est-ce que le Health Data Hub ?

Le Health Data Hub (HDH), ou « Plateforme des données de santé », est un établissement public créé fin 2019. Sa mission principale : faciliter l’accès, de façon sécurisée et encadrée, à des données de santé issues de diverses sources françaises à des fins de recherche, innovation, et amélioration du système de soins (Health Data Hub).

Dans l’absolu, le HDH se situe à l’interface entre :

• les producteurs de données de santé (hôpitaux, Assurance Maladie, registres, etc.),
• les chercheurs ou les acteurs institutionnels qui souhaitent exploiter ces données pour porter des projets d’intérêt public.

L’objectif est de créer un « guichet unique » où les données, appelées à rester anonymisées ou pseudonymisées, sont accessibles plus facilement, là où autrefois, chaque source de donnée exigeait des démarches spécifiques (très longues et complexes).

Pourquoi une telle plateforme ? Contexte et utilité

Les données de santé massives représentent un levier de progrès décisif pour :

• comprendre l’efficacité réelle des traitements et des parcours de soins,
• détecter précocement des signaux sanitaires,
• adapter les politiques de santé publique,
• favoriser la recherche, notamment à travers des études épidémiologiques ou d’intelligence artificielle.

Pendant la crise de la Covid-19, la nécessité de mieux partager et croiser les données a sauté aux yeux : il a fallu suivre les hospitalisations, surveiller les effets des vaccins, mieux comprendre les parcours des patients. Le HDH est né aussi dans ce contexte d’urgence et d'évolution vers une médecine dite « apprenante », qui s’améliore sans cesse grâce à l’analyse des données générées en vie réelle.

Quelles sont les informations centralisées par le Health Data Hub ?

Un point mérite d’être clarifié : le HDH n’aspire pas l’ensemble des données de santé de chaque citoyen français. Il centralise principalement des grandes bases de données pseudonymisées, que nous allons détailler.

Les catégories de données hébergées

Chacune de ces familles de données comporte, en pratique, différents niveaux de détail :

• informations démographiques (âge, sexe),
• pathologies diagnostiquées et prises en charge,
• médicaments prescrits et délivrés,
• actes médicaux, chirurgicaux ou de biologie,
• données de mortalité.

Des données génétiques ou issues de dossiers cliniques exhaustifs peuvent dans certains cas spécifiques être ajoutées, mais leurs usages et accès sont encore très encadrés en France.

La question de l’anonymisation et de la pseudonymisation

Aucune information nominative (nom, adresse exacte, numéro de sécurité sociale non pseudonymisé, adresse IP) n’est accessible aux chercheurs : les identifiants directs sont supprimés, remplacés par des codes « pseudoanonymes » qui empêchent en principe de relier une donnée à une identité sans accès spécifique.

Cependant, la « pseudonymisation » (remplacement des identifiants par des codes) ne garantit pas l’anonymat absolu. Il s’agit ici d’une des limites, régulièrement débattue, notamment par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : le croisement de données multiples peut, dans des cas exceptionnels, permettre une ré-identification lorsqu’il y a beaucoup de variables spécifiques.

Accès, usages et garanties éthiques

Qui peut accéder aux données du Health Data Hub ?

Cet accès n’est pas public. Les seules entités habilitées sont :

• Les équipes de recherche publiques (Inserm, AP-HP, Santé Publique France, universités…),
• Les établissements de santé ou les équipes hospitalières pour des projets validés,
• Certains acteurs privés dans le cadre de projets d’intérêt public et sous conditions strictes (ex : entreprises de la MedTech sur projet collaboratif avec le public).

Chaque projet doit être explicitement autorisé par la CNIL, avec une analyse d’impact spécifique sur la vie privée, et il doit répondre à une finalité d’intérêt public (mieux soigner, prévenir, organiser le système).

Quelles finalités pour l’utilisation de ces données ?

• Recherche médicale, épidémiologique, pharmaco-économique,
• Suivi et évaluation de la sécurité des soins ou des produits de santé,
• Développement d’algorithmes d’aide au diagnostic ou à la décision médicale,
• Veille et évaluation de politiques de santé publique (CNIL).

Les demandes « à finalité commerciale brute » (exemple : ciblage marketing, vente de bases à des assureurs) sont strictement interdites.

Les garanties de sécurité et de confidentialité

La plateforme repose sur des critères techniques exigeants :

• Sécurité physique et logique : les données sont stockées sur des serveurs certifiés « hébergeur de données de santé » (HDS),
• Traçabilité des accès : toute consultation ou extraction de données laisse une empreinte irréversible,
• Horodatage, chiffrement, vérification systématique des acteurs et finalités d’accès,
• Destruction des extractions à la fin des travaux de recherche,
• Audit régulier mené par la CNIL et l’Agence du numérique en santé.

Le HDH a été critiqué ces dernières années pour avoir utilisé, dans un premier temps, des infrastructures cloud de Microsoft Azure. Cette situation transitoire a mené à réviser l’hébergement afin de garantir une souveraineté accrue des données (voir rapport Sénat 2022). Ce point demeure un enjeu de confiance pour nombre de citoyens et de professionnels.

Quelques chiffres-clés pour prendre la mesure du HDH

• Le Système National des Données de Santé (SNDS), dont le HDH permet l’exploitation croisée, contient des informations sur environ 67 millions de personnes en France.
• Plus de 60 projets de recherche ont reçu une autorisation d’accès aux données du Hub depuis sa création (HDH Cas d’usages), couvrant des thématiques variées (cancers, maladies cardiovasculaires, santé mentale…).
• En 2023, près de 400 000 Go de données anonymisées étaient accessibles aux équipes habilitées (source : HDH rapport annuel).
• Selon le HDH, plus de 220 bases de données différentes pourront progressivement être agrégées, offrant une vision inédite mais contrôlée des parcours de santé en France.

Les bénéfices attendus, les questions restantes

L’ambition portée par la centralisation de ces informations est réelle et motivée par l’amélioration des connaissances en santé publique, l’accélération de la recherche clinique et l’efficience des politiques sanitaires. Il s’agit, en d’autres termes, de faire que chaque donnée de soin individuelle puisse servir la collectivité (sans jamais revenir à l’individu concerné). Nous avons vu par exemple des études utilisant le SNDS pour montrer que les inégalités de renoncement aux soins, selon le niveau de vie, restent importantes en France depuis dix ans (DREES, 2022).

Mais des questions demeurent : la traçabilité suffit-elle à rassurer ? Avons-nous collectivement une parole assez claire sur la finalité de la collecte ? Le consentement individuel est-il respecté ou remplacé par la logique du bien collectif ? Ces débats sont régulièrement soulevés par des collectifs de patients, d’associations de protection des libertés (ex : Quadrature du Net), et de certaines autorités indépendantes.

En 2022, 62 % des Français déclaraient ne pas se sentir suffisamment informés sur l’usage des données de santé publiques (baromètre France Assos Santé). Un enjeu central demeure donc l’appropriation de cette démarche par la société, sans laquelle la confiance — indispensable dans une démarche sanitaire — ne saurait être acquise.

Regard vers l’avenir : enjeux et perspectives du Health Data Hub

L’avenir du HDH dépendra de :

• la poursuite de la sécurisation technique,
• l’amélioration de la transparence dans la gouvernance des accès et dans la communication au public,
• l’association plus systématique de citoyens et patients dans le pilotage des usages,
• l’intégration de nouvelles sources (génétique, imagerie médicale, données de smartphones) avec doigté et éthique,
• la montée de la culture de la donnée en santé, non seulement parmi les soignants et chercheurs, mais aussi auprès du grand public.

L’enjeu est de taille : permettre à l’intelligence des données de participer au progrès de la médecine, tout en inscrivant leurs usages dans un cercle de confiance, de responsabilité et de maîtrises partagées.

Pour toute question précise ou si vous souhaitez approfondir ce sujet, les ressources publiques du HDH, de la CNIL, ou du Ministère de la Santé constituent un excellent point de départ.