La tarification à l’activité (T2A) s’est imposée dans le paysage hospitalier français à partir de 2004, dans un contexte de grandes réformes visant à moderniser et rendre plus efficient le système de santé public. Inspirée de modèles anglo-saxons comme le Diagnostic Related Groups (DRG) américain, la T2A visait à aligner le financement des établissements sur leur volume d’activité réelle, espérant inciter à l’équité d’accès, à l’efficience et à la transparence (Rapport Sénat, 2017).
Le changement était conséquent : auparavant, l’allocation budgétaire reposait sur l’historique et la négociation, avec peu de lien direct entre budget reçu et activité réelle réalisée. Avec la T2A, « plus on soigne, plus on est financé ». Une logique qui a ses avantages, mais aussi ses effets secondaires.
À court terme, la T2A a permis de mieux suivre l’activité hospitalière et d’harmoniser des pratiques. Les travaux de la DREES (DREES, 2016) rappellent d’ailleurs que la T2A a contribué à une plus grande transparence sur les actes réalisés, renforçant la comparabilité inter-établissements.
Cependant, l’essor de la T2A ne se traduit pas partout par une amélioration de la qualité de soin ou par une gestion plus saine.
Le nombre d’actes et de séjours a connu une croissance indéniable : entre 2005 et 2018, +15 % de séjours en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) selon l’ATIH (ATIH 2019). Or, cette augmentation de l’activité pose question :
De façon emblématique, les services de médecine interne, de gériatrie ou d’urgences — où la formule « plus d'actes = plus de financement » n'est pas toujours adaptée aux réalités complexes des patients polypathologiques — subissent un effet ciseau : plus de travail, ressources stables ou en baisse.
L’un des effets majeurs de la T2A est d’avoir transformé le rôle des directions d’hôpitaux et des médecins-chefs : nous sommes passés d’une culture du soin à une culture de la performance et du reporting. Ce pilotage à l’acte se traduit par :
Ce modèle trouve ses limites, en particulier dans des spécialités où la valorisation financière ne reflète pas la réalité de la prise en charge globale du patient.
| Type de service | Effet principal de la T2A | Exemple concret |
|---|---|---|
| Urgences | Pression à la rotation rapide, peu valorisées en cas de non admission | Flux tendus, « lits portes » par manque de débouchés |
| Soins de suite - réadaptation | Financement mal adapté à la complexité médico-sociale | Risque de sous-financement, retards de prise en charge sociale |
| Chirurgie | Valorisation accrue de certaines interventions techniques | Hausse des actes courts et programmés (ex : chirurgie ambulatoire) |
| Gériatrie/Médecine polyvalente | Modèle inadéquat face à la prise en charge globale, complexe | Difficulté à valoriser la coordination, la prévention |
Le financement n’épouse donc pas toujours la logique du soin pertinent ou la réalité des parcours de vie. D’où une multiplication, ces dernières années, d’expressions telles que « crise à l’hôpital », « ras-le-bol des soignants » ou encore « poids du chiffre » énoncés dans divers médias et rapports syndicaux (Santé publique France, 2023).
Du côté des équipes, la montée de la charge administrative et la nécessité de suivre des protocoles formatés entraînent souvent un sentiment de déshumanisation. Les entretiens du Rapport Cour des Comptes 2022 rapportent des propos récurrents :
Le malaise du monde hospitalier s’illustre dans les études de la DREES : en 2022, 57 % des professionnels hospitaliers déclaraient ressentir un « manque de reconnaissance » et 38 % évoquaient un impact direct sur leur santé psychique ou physique (DREES, 2023).
Pour les patients, l’organisation par actes favorise des parcours plus morcelés. On observe une augmentation des réadmissions rapides et des sorties parfois précipitées, notamment chez les personnes âgées (Inspection générale des affaires sociales, IGAS, 2019).
À cela s'ajoute un enjeu éthique : le consentement et l’autonomie du patient exigent du temps, de l’attention, du respect — des valeurs difficilement quantifiables en « unités d’activité ». La relation soignant-soigné, celle qui fonde la confiance et la qualité du soin, se fragilise si elle devient un « coût » non compensé.
Face aux critiques documentées — et à quelques réussites, car certains secteurs comme la chirurgie ambulatoire ont connu de vrais progrès — différents rapports (IGAS, Cour des Comptes, Les Échos, 2019) explorent des pistes concrètes :
À l’international, plusieurs pays comme la Suède ou les Pays-Bas adoptent désormais des logiques de « bundled payments » (paiement groupé sur le parcours de soins) ou de « value-based care » — financements indexés sur les résultats cliniques et l’expérience patient (OCDE, 2021).
La T2A a permis une certaine modernisation, mais son effet sur la qualité du soin, la prévention et la relation humaine demeure incertain et souvent décrié. Plus que jamais, les réflexions s’orientent vers des modèles alternatifs, plus souples, intégrant équité, pertinence, efficience, mais aussi éthique, autonomie du patient, et valorisation du travail soignant.
Il nous semble essentiel d’ouvrir les débats à toutes les parties prenantes : soignants, patients, gestionnaires, décideurs. Pour fonctionner, le financement du soin ne doit ni enfermer l’hôpital dans la logique comptable, ni ignorer la nécessité de transparence et d’efficience. L’équilibre n’est pas simple, mais il est indispensable à notre système de santé.
À l’heure où la crise hospitalière n’est plus seulement budgétaire mais aussi éthique et sociale, approfondir, nuancer et contextualiser les enjeux de la T2A reste une étape incontournable pour penser l’avenir. L’enjeu dépasse le chiffre et renvoie à notre vision commune du soin : humaine, responsable, tournée vers la confiance et la qualité de vie.